Le Code international de navigation

Le Code International de Navigation, préparé sous l'égide de la SOGENAV, traite de la navigation sur le Fleuve et des transports sur le Fleuve.  Il comprend :

  • Le Livre 1 qui détermine les principes généraux et les conditions d’une utilisation rationnelle de la ressource en eau.
  • Le Livre 2 relatif au volet transport sur le fleuve.

Les règles qu’il pose ont fait l’objet de règlements d’applications adoptés par le Conseil des Ministres.

Les règlements d’application du Code ont pour objectifs d’encadrer, par des normes juridiques appropriées, les premières activités de navigation sur le fleuve Sénégal, qui vont progressivement se développer dans les années à venir. Ils découlent pour l’essentiel de l’application des dispositions du Livre I du Code et de certaines dispositions de la Charte des eaux de l’OMVS.

Ils tiennent compte également des dispositions de certaines Conventions internationales dans le domaine maritime, des dispositions du cadre légal et réglementaire en vigueur au niveau des Etats riverains, ainsi que de l’apport du droit comparé dans le domaine fluvial, notamment :

  • des dispositions dans le domaine maritime en ce qui concernent spécifiquement les problèmes de pollution et de sauvetage en mer (Convention MARPOL 73/78 et Annexes, Code IMDC, SOLAS, etc.) ;

  • des dispositions juridiques et règlementaires des Etats riverains (Codes de Marines marchandes, Codes  de l’eau, etc.).