Clé de répartition Coûts et Charges

L’OMVS est un exemple réussi de projet multinational à buts multiples qui se situe dans le cadre d’une approche solidaire, endogène et intégrée pour relever les défis du développement durable à travers l’utilisation de l’eau du fleuve Sénégal à des buts multiples, tels que : l’énergie hydroélectrique, l’irrigation, la navigation et l’eau urbaine et industrielle.

Le fait de cumuler ces services (buts) dans un ouvrage comme le barrage de Manantali à permis de réaliser, entre autres, deux types de gain : l’économie d’échelle et l’économie de champ.

L’économie d’échelle est la diminution du coût moyen de stockage du mᶾ d’eau sous la contrainte d’atteindre la taille maximale possible de stockage. Elle est le résultat d’une recherche opérationnelle effectuée par les ingénieurs en examinant le site avant la construction du barrage et en prenant en considération  d’autres critères d’ordre économique.

L’économie de champ est celle qui nous concerne le plus en matière de répartition des coûts et charges. Elle est la diminution du coût moyen de stockage du mᶾ d’eau suite à l’inclusion d’un service (but) supplémentaire dans un projet à buts multiples. C’est ainsi que le coût moyen de stockage du mᶾ d’eau baisse par exemple en introduisant le service de l’énergie hydroélectrique dans un barrage conçu spécialement pour l’irrigation. Ceci renvoie à la notion des coûts joints ou communs dont la répartition est une tâche très délicate techniquement contrairement aux coûts séparables  qui se rapportent directement aux services ou aux pays où ils sont investis.

Des méthodes de répartition des coûts et charges ont été développées pour répartir soigneusement ces coûts joints au prorata des bénéfices procurés par l’usage de chaque service et pays proportionnellement aux économies réalisées grâce au projet à buts multiples.

Les méthodes les plus communément préconisées par les experts en la matière sont celles qui assurent à la fois l’efficacité économique du programme multinational à buts multiples et l’équité entre les services d’une part et les Etats d’autre part. C’est dans cet esprit que la méthode « coûts séparables ajustés-bénéfices restants » a été choisie par l’OMVS pour répartir les coûts et charges  entre les services et les Etats pour la clef de 1998 et en partie en 1986 pour répartir les coûts entre les services seulement. Cette méthode est l’ajustement de la méthode « coûts séparables-bénéfices restants » qui est efficace économiquement mais non  équitable car elle ne crédite pas les coûts séparables d’une part des économies réalisées grâce à un projet à buts multiples plutôt que plusieurs projets à but unique. Par contre la totalité de ces économies est portée au crédit des coûts communs.

Signalons que la clef de 1986  répartit les coûts des services entre les Etats proportionnellement au taux d’utilisation des services et que la méthode  «taux d’utilisation» n’est ni efficace ni équitable.

Toutes ces clefs précédentes sont l’aboutissement d’un modèle de répartition des coûts appelé le modèle CAM.

Le modèle CAM prend son origine en théorie de jeux (branche des mathématiques appliquées à l’économie). C’est ainsi qu’il s’est avéré comme un outil d’arbitrage scientifique indispensable pour préserver les relations inter-Etats et les relations entre les différents secteurs utilisateurs de l’eau tout en incitant les uns et les autres à la participation au projet multinational à buts multiples.

Toutefois, le modèle dans ses configurations précédentes n’est pas  flexible pour tenir compte de :

  • la précision accrue des données des services de l’énergie, de l’agriculture, de la navigation, de l’eau municipale et industrielle et des données environnementales.
  • les attributions dans le domaine de la gestion de l’eau réglementées par la charte des eaux et éclairées par l’analyse coûts-bénéfices et l’aide multicritères à la décision qui la concrétise ;
  • les nouveaux ouvrages en cours de construction et au stade d’étude, les réservoirs qui les accompagnent, leurs rôles dans la régulation du débit du fleuve et surtout dans l’optimisation de l’offre de l’énergie, leurs effets positifs sur tous les autres services et leur externalité négative sur l’ensemble du bassin du fleuve.
  • l’adhésion de la République de Guinée à l’OMVS, fait majeur qui pérennise la ressource en eau, consolide la solidarité, modifie les équations du modèle et exige un élargissement assez considérable de la matrice input du modèle.

Pour pouvoir prendre en considération toutes ces nouvelles réalités de l’OMVS, un nouveau modèle flexible, transparent et facile à comprendre et à utiliser est  élaboré en collaboration avec l’Université  d’Utah, au cours de la période 2010-2011.

Ce nouveau modèle utilise la méthode « coûts séparables ajustés-bénéfices restants » entre les services d’une part et les Etats d’autre part par conséquent il assure à la fois l’efficacité économique et l’équité.

Signalons que ce dernier est alimenté par la base de données la plus récente (de 1998), de ce fait il fourni une clef de répartition qui ne reflète pas les nouvelles réalités  de l’OMVS.

Nous avons entamé en septembre dernier une collecte de données exhaustive qui permettra la sortie d’une clef consensuelle qui prend en charge les nouvelles réalités, citées plus haut, de l’OMVS.

contact: Abdallahi Ould Bah , Expert Coûts et Charges/OMVS, dahicaen@yahoo.fr